Revue historique: volume 3 numéro 1
Le père Mercure ira en cour
Vol. 3 - no 1, novembre 1992
avril 1981
North Battleford: Le père André Mercure, o.m.i., curé de Cochin, Saskatchewan, a demandé à son avocat, Me Raymond Blais de demander la permission de répondre en français à une accusation d’excès de vitesse sur une route de la province.
L’argument de Maître Blais est que l’amendement de 1877 à la Loi des Territoires du Nord-Ouest, l’article 110, est toujours en vigueur et assure l’égalité du français et de l’anglais à la législature et devant les tribunaux sur ce territoire.
Maître Blais demandera aussi un procès en français pour le père André Mercure, ainsi qu'une copie en français des lois provinciales pertinentes.
Le père Mercure doit se présenter en Cour provinciale à North Battleford le 15 avril prochain.
North Battleford: Le père André Mercure, o.m.i., curé de Cochin, Saskatchewan, a demandé à son avocat, Me Raymond Blais de demander la permission de répondre en français à une accusation d’excès de vitesse sur une route de la province.
L’argument de Maître Blais est que l’amendement de 1877 à la Loi des Territoires du Nord-Ouest, l’article 110, est toujours en vigueur et assure l’égalité du français et de l’anglais à la législature et devant les tribunaux sur ce territoire.
Maître Blais demandera aussi un procès en français pour le père André Mercure, ainsi qu'une copie en français des lois provinciales pertinentes.
Le père Mercure doit se présenter en Cour provinciale à North Battleford le 15 avril prochain.
