Le juge Wimmer dit oui à la gestion scolaire

M. Gérard Leblanc, président de la CEF. Photo: Eau vive

février 1988

Regina: Les Fransaskois ont le droit de «gérer et de contrôler» leurs institutions scolaires. C’est en effet le jugement que vient de rendre le juge Wimmer de la Cour du Banc de la reine de la Saskatchewan dans l’affaire qui opposait 11 co-demandeurs fransaskois à la province.

Le juge Wimmer a aussi déclaré dans son jugement que la Loi scolaire de la Saskatchewan contrevient à l’article 23 de la Charte des droits et libertés lorsqu’il impose des conditions préalables à la création de programmes français. Le tribunal reconnaît aux francophones de la province un droit d’accès à des institutions scolaires distinctes, quel que soit leur lieu de résidence.

Le président de la Commission des écoles fran-saskoises, M. Gérard Leblanc, et l’avocat des 11 co-demandeurs, Me Roger Lepage, étaient visiblement heureux de cette victoire. Toutefois, M. Leblanc a précisé que le plus important sera «de voir la réaction du gouvernement dans les jours à venir.»

On se souviendra que la Commission des écoles fransaskoises avaient présenté un projet d’une commission scolaire fransaskoise au ministre de l’Éducation en 1984. M. Leblanc soutient que ce projet de loi pourrait servir de point de départ aux discussions entre la CEF et le ministère de l’Éducation.

HEPWORTH
Le ministre de l’Éducation, M. Lorne Hepworth, n’a pas voulu se prononcer sur la position qu’adoptera le gouvernement provincial pour se conformer au jugement Wimmer. Les Fransaskois devront attendre au moins une semaine avant d’obtenir une réaction plus élaborée, a déclaré le ministre.

Il est toujours possible que les deux parties en cause feront appel du jugement de la Cour du Banc de la reine. Les deux parties ont 30 jours pour annoncer leur décision d’aller en appel.

En terminant, le ministre Hepworth doute que la gestion scolaire fransaskoise puisse être en place pour septembre prochain.